En tant qu’investisseur, vous devez faire une demande d’enregistrement commercial auprès du ministère du Commerce pour exercer des activités commerciales.
Agent maritime
POURQUOI INVESTIR DANS LES Agent maritime ?
Maximiser la valeur ajoutée du secteur logistique en transformant le Royaume en un centre logistique mondial et en développant des zones logistiques et des zones économiques spéciales (ZES).
L'Arabie saoudite relie 3 continents, ce qui lui confère un rôle central dans la distribution vers la plupart des marchés clés du monde.
Une demande durable pour différents produits et industries, soutenue par les grands projets de la Vision 2030, la croissance et la localisation de nombreuses industries et les programmes de contenu local des entreprises championnes nationales.
Plusieurs ports saoudiens ont obtenu des classements avancés dans l'Indice 2021 de performance des ports à conteneurs (CPPI), qui mesure la performance opérationnelle des ports, le port du roi Abdallah et le port islamique de Djeddah occupant respectivement la 1ère et la 8ème place.
Parcours des investisseurs
01
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Enregistrement commercial
02
02
Enregistrement de l'établissement
03
03
Demande de licence d'exploitation
04
04
Paiement des droits de licence après l'approbation de la demande
01
01
Demande de licence d'investissement étranger
02
02
Enregistrement commercial
03
03
Enregistrement de l'établissement
04
04
Demande de licence d'exploitation
05
05
Paiement des droits de licence après l'approbation de la demande
Enregistrement commercial
Conditions :
- Être âgé d’au moins 18 ans.
- Le propriétaire ne doit pas être un fonctionnaire.
- Le capital ne doit pas être inférieur à 5 000 riyals saoudiens.
- Si la délivrance concerne un sous-registre, le registre principal doit être valide.
- Il n’est pas nécessaire de délivrer un registre subsidiaire s’il a la même activité et la même région administrative.
Durée du service :
Immédiate
Frais de service :
- SR 200 pour le registre principal.
- SR 100 pour le registre subsidiaire.
Enregistrement de l'établissement
Enregistrez votre nouvel établissement auprès de tous les organismes suivants :
- Autorité de la Zakat, des impôts et des douanes,
- Ministère des Ressources humaines et du Développement social et
- Organisation générale de l’assurance sociale.
Documents requis :
- Registre du commerce.
- Mémorandum d’association
Délai :
1 à 3 jours ouvrables
Demande de licence d'exploitation
En tant qu’investisseur, vous devez demander une licence d’exploitation depuis la plateforme Mawani ou (Meras).
Documents requis :
- Enregistrement commercial.
- Enregistrement auprès de l’Autorité générale de la zakat, des impôts et des douanes.
- Identité du/des gérant(s) conformément au registre du commerce.
- Le paiement des frais de délivrance et de renouvellement de la licence.
Tous les documents doivent être valides au moment de la soumission de la demande, conformément à la période de validité de la licence.
Paiement des droits de licence après l'approbation de la demande
Après avoir reçu l’avis d’approbation de votre demande de licence, vous devez payer les frais de licence d’exploitation via la plateforme Fasah et la licence sera délivrée immédiatement.
Frais de dossier :
30 000 SAR
Délai :
Deux (2) jours ouvrables
Durée de la licence :
3 ans
Obtention d'une licence d'investissement étranger auprès du ministère de l'Investissement
Pour investir en tant que citoyen non saoudien, vous devez demander et obtenir une licence d’investissement étranger auprès du ministère de l’investissement (MISA).
Frais :
- Frais annuels de 12 000 riyals saoudiens pour la première année.
- Frais annuels de 62 000 riyals saoudiens pour les années suivantes.
Délai :
Un (1) jour ouvrable
Documents requis:
- Une copie de l’enregistrement commercial de votre pays d’origine.
- Un état financier pour une année fiscale.
- Les deux documents doivent être validés par l’ambassade saoudienne et le ministère des Affaires étrangères de votre pays d’origine.
Enregistrement commercial
En tant qu’investisseur, vous devez faire une demande d’enregistrement commercial auprès du ministère du Commerce pour exercer des activités commerciales.
Conditions :
- Être âgé d’au moins 18 ans.
- Le propriétaire ne doit pas être un fonctionnaire.
- Le capital ne doit pas être inférieur à 5 000 riyals saoudiens.
- Si la délivrance concerne un sous-registre, le registre principal doit être valide.
- Il n’est pas nécessaire de délivrer un registre subsidiaire s’il a la même activité et la même région administrative.
Durée du service :
Immédiate
Frais de service :
- SR 200 pour le registre principal.
- SR 100 pour le registre subsidiaire.
Enregistrement de l'établissement
Enregistrez votre nouvel établissement auprès de tous les organismes suivants :
- Autorité de la Zakat, des impôts et des douanes,
- Ministère des Ressources humaines et du Développement social et
- Organisation générale de l’assurance sociale.
Documents requis :
- Registre du commerce.
- Mémorandum d’association
Délai :
1 à 3 jours ouvrables
Demande de licence d'exploitation
En tant qu’investisseur, vous devez demander une licence d’exploitation depuis la plateforme Mawani ou (Meras).
Documents requis :
- Enregistrement commercial.
- Enregistrement auprès de l’Autorité générale de la zakat, des impôts et des douanes.
- Identité du/des gérant(s) conformément au registre du commerce.
- Le paiement des frais de délivrance et de renouvellement de la licence.
Tous les documents doivent être valides au moment de la soumission de la demande, conformément à la période de validité de la licence.
Paiement des droits de licence après l'approbation de la demande
Après avoir reçu l’avis d’approbation de votre demande de licence, vous devez payer les frais de licence d’exploitation via la plateforme Fasah et la licence sera délivrée immédiatement.
Frais de dossier :
30 000 SAR
Délai :
Deux (2) jours ouvrables
Durée de la licence :
3 ans