En tant qu’investisseur, vous devez faire une demande d’enregistrement commercial auprès du ministère du Commerce pour exercer des activités commerciales.
Transport de marchandises
POURQUOI INVESTIR DANS LES Transport de marchandises ?
Maximiser la valeur ajoutée du secteur logistique en transformant le Royaume en un centre logistique mondial et en développant des zones logistiques et des zones économiques spéciales (ZES).
L'Arabie saoudite relie 3 continents, ce qui lui confère un rôle central dans la distribution vers la plupart des marchés clés du monde.
Une demande durable pour différents produits et industries, soutenue par les grands projets de la Vision 2030, la croissance et la localisation de nombreuses industries et les programmes de contenu local des entreprises championnes nationales.
Plusieurs ports saoudiens ont obtenu des classements avancés dans l'Indice 2021 de performance des ports à conteneurs (CPPI), qui mesure la performance opérationnelle des ports, le port du roi Abdallah et le port islamique de Djeddah occupant respectivement la 1ère et la 8ème place.
Parcours des investisseurs
01
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Enregistrement commercial
02
02
Enregistrement de l'établissement
03
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Enregistrement sur le portail NAQAL
04
04
Demande de licence restreintefacultatif
05
05
Demande de licence municipale
06
06
Immatriculation des véhicules
07
07
Demande de licence définitive pour l'activité
01
01
Demande de licence d'investissement étranger
02
02
Enregistrement commercial
03
03
Enregistrement de l'établissement
04
04
Enregistrement sur le portail NAQAL
05
05
Demande de licence restreintefacultatif
06
06
Demande de licence municipale
07
07
Immatriculation des véhicules
08
08
Demande de licence définitive pour l'activité
Enregistrement commercial
Conditions :
- Être âgé d’au moins 18 ans.
- Le propriétaire ne doit pas être un fonctionnaire.
- Le capital ne doit pas être inférieur à 5 000 riyals saoudiens.
- Si la délivrance concerne un sous-registre, le registre principal doit être valide.
- Il n’est pas nécessaire de délivrer un registre subsidiaire s’il a la même activité et la même région administrative.
Durée du service :
Immédiate
Frais de service :
- SR 200 pour le registre principal.
- SR 100 pour le registre subsidiaire.
Enregistrement de l'établissement
Enregistrez votre nouvel établissement auprès de tous les organismes suivants :
- Autorité de la Zakat, des impôts et des douanes,
- Ministère des Ressources humaines et du Développement social et
- Organisation générale de l’assurance sociale.
Documents requis :
- Registre du commerce.
- Mémorandum d’association
Délai :
1 à 3 jours ouvrables
Enregistrement sur le portail NAQAL
Une fois l’enregistrement commercial délivré, vous devez faire une demande d’enregistrement sur le portail NAQAL.
Documents requis:
- Informations sur l’installation
- Registre du commerce
Demande de licence restreintefacultatif
Vous pouvez demander une licence restreinte sur le portail NAQAL.
Documents requis:
Registre du commerce
Délai:
La licence est délivrée instantanément.
Demande de licence municipale
Vous recevrez une licence municipale après avoir rempli toutes les conditions et exigences applicables.
Immatriculation des véhicules
Vous devez vous rendre à l’Office de la circulation pour faire immatriculer vos véhicules et payer les frais requis. Le montant des frais dépend du type de véhicule.
Demande de licence définitive pour l'activité
Une dernière licence est exigée pour commencer les opérations commerciales.
Exigences :
- Licence municipale en cours de validité
- Vous devez disposer du nombre minimum de véhicules requis pour exercer l’activité commerciale.
- Installer des dispositifs de suivi des camions et surveiller leur poids par l’intermédiaire de sociétés de suivi qualifiées.
Obtention d'une licence d'investissement étranger auprès du ministère de l'Investissement
Pour investir en tant que citoyen non saoudien, vous devez demander et obtenir une licence d’investissement étranger auprès du ministère de l’investissement (MISA).
Frais :
Le demandeur s’engage à payer les frais financiers d’inscription – ultérieurement – conformément à ce que le ministère déterminera lors de l’acceptation de la demande. Il doit effectuer le paiement dans un délai n’excédant pas quinze (15) jours ouvrables à compter de la date de notification du montant dû pour le service, faute de quoi l’inscription sera considérée comme nulle.
Délai :
10 jours ouvrables
Documents requis:
- Une copie de l’enregistrement commercial de votre pays d’origine.
- Un état financier pour une année fiscale.
- Les deux documents doivent être validés par l’ambassade saoudienne et le ministère des Affaires étrangères de votre pays d’origine.
Permis d’entrepreneuriat :
Ce service s’adresse aux chefs d’entreprise qui souhaitent établir des sociétés innovantes ou uniques, actives dans le domaine des nouvelles technologies et capables de développer leurs activités afin de fournir un produit ou un service unique sur le marché saoudien, étant donné que ces sociétés jouissent du soutien fournit par les entités agréés par le Ministère de l’Investissement.
Documents requis pour l’obtention du service :
- La décision du conseil d’administration sur le souhait d’obtenir le permis susmentionné, étant donné que la demande relevant de cette décision précise le type d’invention, les parraineurs, les compétences pertinentes et qu’une copie de la carte d’identité nationale est présentée dans le cas où l’un des partenaires est une personne physique possédant la nationalité d’un des pays-membres au Conseil de coopération des États arabes du Golfe (si ses données ne sont pas déjà enregistrées au système ABSHER). Dans le cas où le candidat présentant la demande est une personne étrangère, une copie de son passeport doit être fournie.
- L’obtention d’une lettre de soutien ou une preuve d’approbation du projet délivrée par une université saoudienne accréditée, une pépinière d’entreprises ou un fonds de capital-risque est requise, étant donné que cette lettre mentionne le nom du projet, l’activité requise, l’informant sur les activités relevant de la propriété et les coordonnées de l’autorité de supervision.
Règles et restrictions relevant du service :
- Dans le cas où l’un des partenaires a déjà été agréé par le Ministère de l’Investissement, il convient de mentionner cette information en remplissant les données relatives aux partenaires lors de la présentation de la demande par voie électronique.
- Les universités, les pépinières d’entreprises ou les fonds de capital-risque saoudiens agréés doivent accepter les demandes d’obtention des permis.
- Dans le cas où le candidat présentant la demande réside au Royaume, le parraineur saoudien doit délivrer une lettre de non-objection.
- Le candidat présentant la demande doit saisir les données figurant à la carte d’identité nationale saoudienne/la carte/le permis de résidence et ce, dans le cas où l’un des partenaires détient l’un de ces documents, ou saisir les données figurant au certificat d’immatriculation au registre du commerce et ce, pour les sociétés saoudiennes concernées lors de la présentation de la demande par voie électronique.
Frais de service :
- Paiement des frais d’obtention du permis, s’élevant à 2 000 Riyals Saoudiens par an et ce, pour une période maximale de 5 ans.
- Paiement des frais des services obtenus auprès des centres de relations avec les investisseurs affiliés au Ministère de l’Investissement et ce, après leur calcul à la fin de la cinquième année d’inscription après le reclassement de l’établissement concernée dans une catégorie autre que la catégorie entrepreneuriale. Le paiement des services est appliqué comme dans le cadre d’obtention d’un permis normal.
- Paiement des frais de service dans un délai de 30 jours à compter de la date d’émission de la facture. Si le paiement est retardé dans le délai imparti, le service sera annulé et une nouvelle demande doit être présentée.
Enregistrement commercial
En tant qu’investisseur, vous devez faire une demande d’enregistrement commercial auprès du ministère du Commerce pour exercer des activités commerciales.
Conditions :
- Être âgé d’au moins 18 ans.
- Le propriétaire ne doit pas être un fonctionnaire.
- Le capital ne doit pas être inférieur à 5 000 riyals saoudiens.
- Si la délivrance concerne un sous-registre, le registre principal doit être valide.
- Il n’est pas nécessaire de délivrer un registre subsidiaire s’il a la même activité et la même région administrative.
Durée du service :
Immédiate
Frais de service :
- SR 200 pour le registre principal.
- SR 100 pour le registre subsidiaire.
Enregistrement de l'établissement
Enregistrez votre nouvel établissement auprès de tous les organismes suivants :
- Autorité de la Zakat, des impôts et des douanes,
- Ministère des Ressources humaines et du Développement social et
- Organisation générale de l’assurance sociale.
Documents requis :
- Registre du commerce.
- Mémorandum d’association
Délai :
1 à 3 jours ouvrables
Enregistrement sur le portail NAQAL
Une fois l’enregistrement commercial délivré, vous devez faire une demande d’enregistrement sur le portail NAQAL.
Documents requis:
- Informations sur l’installation
- Registre du commerce
Demande de licence restreintefacultatif
Vous pouvez demander une licence restreinte sur le portail NAQAL.
Documents requis:
Registre du commerce
Délai:
La licence est délivrée instantanément.
Demande de licence municipale
Vous recevrez une licence municipale après avoir rempli toutes les conditions et exigences applicables.
Immatriculation des véhicules
Vous devez vous rendre à l’Office de la circulation pour faire immatriculer vos véhicules et payer les frais requis. Le montant des frais dépend du type de véhicule.
Demande de licence définitive pour l'activité
Une dernière licence est exigée pour commencer les opérations commerciales.
Exigences :
- Licence municipale en cours de validité
- Vous devez disposer du nombre minimum de véhicules requis pour exercer l’activité commerciale.
- Installer des dispositifs de suivi des camions et surveiller leur poids par l’intermédiaire de sociétés de suivi qualifiées.