Pour sélectionner le complexe minier, vous pouvez consulter tous les complexes miniers approuvés grâce au service d’enregistrement des complexes miniers disponible sur la plateforme minière.
Exploitation minière en amont : Carrières
POURQUOI INVESTIR DANS LES Exploitation minière en amont : Carrières ?
Le potentiel de croissance future du secteur minier est important et permettra de générer une nouvelle croissance pour les secteurs de l'industrie, de l'énergie et de la logistique.
Approbation de la nouvelle loi sur l'investissement minier par le Conseil des ministres saoudien afin de dynamiser et valoriser le secteur minier
La chaîne de valeur minière peut contribuer au PIB à hauteur de plus de 281 milliards SAR, créer plus de 256 000 nouveaux emplois et réduire les importations nettes à non moins de 37 milliards SAR.
Maximisation de la valeur ajoutée des minerais métalliques en améliorant les chaînes de valeur des industries minérales en partenariat avec le secteur privé
Parcours des investisseurs
01
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Sélection du complexe minier
02
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Demande d'autorisation d'exploitation de carrière pour des matériaux de construction dans le complexe (droit exclusif)
03
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Développement de la carrière et début de la production et du traitement du minerai
04
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Réhabilitation du site
01
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Demande de licence d'investissement étranger
02
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Sélection du complexe minier
03
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Demande d'autorisation d'exploitation de carrière pour des matériaux de construction dans le complexe (droit exclusif)
04
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Développement de la carrière et début de la production et du traitement du minerai
05
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Réhabilitation du site
Sélection du complexe minier
Demande d'autorisation d'exploitation de carrière pour des matériaux de construction dans le complexe (droit exclusif)
La licence d’exploitation de carrière pour les matériaux de construction donne à l’investisseur le droit d’extraire et d’exploiter les minéraux de classe C spécifiés. En outre, elle permet à l’investisseur de transférer et de vendre les minéraux exploités, tout en bénéficiant de tous les droits d’exploitation.
Durée de la licence :
Elle ne dépasse pas 10 ans et peut être prolongée, chaque prolongation ne devant pas dépasser 5 ans.
Exigences :
- Étude des impacts environnementaux et sociaux
- Plans de réhabilitation et de fermeture
- Le demandeur de licence doit disposer de compétences techniques suffisantes, d’une capacité financière et d’une étude de faisabilité.
- Mécanisme de garantie financière pour la réhabilitation et la fermeture
Durée de la procédure de demande :
30 jours maximum
Coût de la licence :
- Frais de dossier : 10 000 SAR
- Frais de délivrance : 20 000 SAR
- Frais de renouvellement : 20 000 SAR
Développement de la carrière et début de la production et du traitement du minerai
Vous pouvez commencer à développer et à exploiter la carrière, ainsi qu’à produire et à exploiter les minéraux spécifiés dans la licence. Vous pouvez également transférer, vendre et exporter les minéraux traités dans leur état d’origine ou après purification conformément aux conditions de la licence. Vous devrez également soumettre des rapports annuels d’exploitation au ministère de l’Industrie et des Ressources minérales.
Réhabilitation du site
Vous devez obtenir l’approbation du ministère de l’Environnement, de l’Eau et de l’Agriculture pour la réhabilitation conformément au plan approuvé. Le processus de réhabilitation doit :
- Minimiser l’impact sur l’environnement
- Garantir la santé et la sécurité publiques
- Maintenir la qualité de l’eau
- Éliminer les déchets et les matières dangereuses
- Préserver le site et le protéger de l’effondrement
Obtention d'une licence d'investissement étranger auprès du ministère de l'Investissement
Pour investir en tant que citoyen non saoudien, vous devez demander et obtenir une licence d’investissement étranger auprès du ministère de l’investissement (MISA).
Frais:
Le demandeur s’engage à payer les frais financiers d’inscription – ultérieurement – conformément à ce que le ministère déterminera lors de l’acceptation de la demande. Il doit effectuer le paiement dans un délai n’excédant pas quinze (15) jours ouvrables à compter de la date de notification du montant dû pour le service, faute de quoi l’inscription sera considérée comme nulle.
Délai:
10 jours ouvrables
Documents requis:
- Une copie de l’enregistrement commercial de votre pays d’origine.
Un état financier pour une année fiscale. - Les deux documents doivent être validés par l’ambassade saoudienne et le ministère des Affaires étrangères de votre pays d’origine.
Permis d’entrepreneuriat :
Ce service s’adresse aux chefs d’entreprise qui souhaitent établir des sociétés innovantes ou uniques, actives dans le domaine des nouvelles technologies et capables de développer leurs activités afin de fournir un produit ou un service unique sur le marché saoudien, étant donné que ces sociétés jouissent du soutien fournit par les entités agréés par le Ministère de l’Investissement.
Documents requis pour l’obtention du service :
- La décision du conseil d’administration sur le souhait d’obtenir le permis susmentionné, étant donné que la demande relevant de cette décision précise le type d’invention, les parraineurs, les compétences pertinentes et qu’une copie de la carte d’identité nationale est présentée dans le cas où l’un des partenaires est une personne physique possédant la nationalité d’un des pays-membres au Conseil de coopération des États arabes du Golfe (si ses données ne sont pas déjà enregistrées au système ABSHER). Dans le cas où le candidat présentant la demande est une personne étrangère, une copie de son passeport doit être fournie.
- L’obtention d’une lettre de soutien ou une preuve d’approbation du projet délivrée par une université saoudienne accréditée, une pépinière d’entreprises ou un fonds de capital-risque est requise, étant donné que cette lettre mentionne le nom du projet, l’activité requise, l’informant sur les activités relevant de la propriété et les coordonnées de l’autorité de supervision.
Règles et restrictions relevant du service :
- Dans le cas où l’un des partenaires a déjà été agréé par le Ministère de l’Investissement, il convient de mentionner cette information en remplissant les données relatives aux partenaires lors de la présentation de la demande par voie électronique.
- Les universités, les pépinières d’entreprises ou les fonds de capital-risque saoudiens agréés doivent accepter les demandes d’obtention des permis.
- Dans le cas où le candidat présentant la demande réside au Royaume, le parraineur saoudien doit délivrer une lettre de non-objection.
- Le candidat présentant la demande doit saisir les données figurant à la carte d’identité nationale saoudienne/la carte/le permis de résidence et ce, dans le cas où l’un des partenaires détient l’un de ces documents, ou saisir les données figurant au certificat d’immatriculation au registre du commerce et ce, pour les sociétés saoudiennes concernées lors de la présentation de la demande par voie électronique.
Frais de service :
- Paiement des frais d’obtention du permis, s’élevant à 2 000 Riyals Saoudiens par an et ce, pour une période maximale de 5 ans.
- Paiement des frais des services obtenus auprès des centres de relations avec les investisseurs affiliés au Ministère de l’Investissement et ce, après leur calcul à la fin de la cinquième année d’inscription après le reclassement de l’établissement concernée dans une catégorie autre que la catégorie entrepreneuriale. Le paiement des services est appliqué comme dans le cadre d’obtention d’un permis normal.
- Paiement des frais de service dans un délai de 30 jours à compter de la date d’émission de la facture. Si le paiement est retardé dans le délai imparti, le service sera annulé et une nouvelle demande doit être présentée.
Sélection du complexe minier
Pour sélectionner le complexe minier, vous pouvez consulter tous les complexes miniers approuvés grâce au service d’enregistrement des complexes miniers disponible sur la plateforme minière.
Demande d'autorisation d'exploitation de carrière pour des matériaux de construction dans le complexe (droit exclusif)
La licence d’exploitation de carrière pour les matériaux de construction donne à l’investisseur le droit d’extraire et d’exploiter les minéraux de classe C spécifiés. En outre, elle permet à l’investisseur de transférer et de vendre les minéraux exploités, tout en bénéficiant de tous les droits d’exploitation.
Durée de la licence :
Elle ne dépasse pas 10 ans et peut être prolongée, chaque prolongation ne devant pas dépasser 5 ans.
Exigences :
- Étude des impacts environnementaux et sociaux
- Plans de réhabilitation et de fermeture
- Le demandeur de licence doit disposer de compétences techniques suffisantes, d’une capacité financière et d’une étude de faisabilité.
- Mécanisme de garantie financière pour la réhabilitation et la fermeture
Durée de la procédure de demande :
30 jours maximum
Coût de la licence :
- Frais de dossier : 10 000 SAR
- Frais de délivrance : 20 000 SAR
- Frais de renouvellement : 20 000 SAR
Développement de la carrière et début de la production et du traitement du minerai
Vous pouvez commencer à développer et à exploiter la carrière, ainsi qu’à produire et à exploiter les minéraux spécifiés dans la licence. Vous pouvez également transférer, vendre et exporter les minéraux traités dans leur état d’origine ou après purification conformément aux conditions de la licence. Vous devrez également soumettre des rapports annuels d’exploitation au ministère de l’Industrie et des Ressources minérales.
Réhabilitation du site
Vous devez obtenir l’approbation du ministère de l’Environnement, de l’Eau et de l’Agriculture pour la réhabilitation conformément au plan approuvé. Le processus de réhabilitation doit :
- Minimiser l’impact sur l’environnement
- Garantir la santé et la sécurité publiques
- Maintenir la qualité de l’eau
- Éliminer les déchets et les matières dangereuses
- Préserver le site et le protéger de l’effondrement