Pour sélectionner le complexe minier, vous pouvez consulter tous les complexes miniers approuvés grâce au service d’enregistrement des complexes miniers disponible sur la plateforme minière.
Exploitation minière en amont : Carrières
POURQUOI INVESTIR DANS LES Exploitation minière en amont : Carrières ?
Le potentiel de croissance future du secteur minier est important et permettra de générer une nouvelle croissance pour les secteurs de l'industrie, de l'énergie et de la logistique.
Approbation de la nouvelle loi sur l'investissement minier par le Conseil des ministres saoudien afin de dynamiser et valoriser le secteur minier
La chaîne de valeur minière peut contribuer au PIB à hauteur de plus de 281 milliards SAR, créer plus de 256 000 nouveaux emplois et réduire les importations nettes à non moins de 37 milliards SAR.
Maximisation de la valeur ajoutée des minerais métalliques en améliorant les chaînes de valeur des industries minérales en partenariat avec le secteur privé
Parcours des investisseurs
01
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Sélection du complexe minier
02
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Demande d'autorisation d'exploitation de carrière pour des matériaux de construction dans le complexe (droit exclusif)
03
03
Développement de la carrière et début de la production et du traitement du minerai
04
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Réhabilitation du site
01
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Demande de licence d'investissement étranger
02
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Sélection du complexe minier
03
03
Demande d'autorisation d'exploitation de carrière pour des matériaux de construction dans le complexe (droit exclusif)
04
04
Développement de la carrière et début de la production et du traitement du minerai
05
05
Réhabilitation du site
Sélection du complexe minier
Demande d'autorisation d'exploitation de carrière pour des matériaux de construction dans le complexe (droit exclusif)
La licence d’exploitation de carrière pour les matériaux de construction donne à l’investisseur le droit d’extraire et d’exploiter les minéraux de classe C spécifiés. En outre, elle permet à l’investisseur de transférer et de vendre les minéraux exploités, tout en bénéficiant de tous les droits d’exploitation.
Durée de la licence :
Elle ne dépasse pas 10 ans et peut être prolongée, chaque prolongation ne devant pas dépasser 5 ans.
Exigences :
- Étude des impacts environnementaux et sociaux
- Plans de réhabilitation et de fermeture
- Le demandeur de licence doit disposer de compétences techniques suffisantes, d’une capacité financière et d’une étude de faisabilité.
- Mécanisme de garantie financière pour la réhabilitation et la fermeture
Durée de la procédure de demande :
30 jours maximum
Coût de la licence :
- Frais de dossier : 10 000 SAR
- Frais de délivrance : 20 000 SAR
- Frais de renouvellement : 20 000 SAR
Développement de la carrière et début de la production et du traitement du minerai
Vous pouvez commencer à développer et à exploiter la carrière, ainsi qu’à produire et à exploiter les minéraux spécifiés dans la licence. Vous pouvez également transférer, vendre et exporter les minéraux traités dans leur état d’origine ou après purification conformément aux conditions de la licence. Vous devrez également soumettre des rapports annuels d’exploitation au ministère de l’Industrie et des Ressources minérales.
Réhabilitation du site
Vous devez obtenir l’approbation du ministère de l’Environnement, de l’Eau et de l’Agriculture pour la réhabilitation conformément au plan approuvé. Le processus de réhabilitation doit :
- Minimiser l’impact sur l’environnement
- Garantir la santé et la sécurité publiques
- Maintenir la qualité de l’eau
- Éliminer les déchets et les matières dangereuses
- Préserver le site et le protéger de l’effondrement
Obtention d'une licence d'investissement étranger auprès du ministère de l'Investissement
Pour investir en tant que citoyen non saoudien, vous devez demander et obtenir une licence d’investissement étranger auprès du ministère de l’investissement (MISA).
Frais:
- Frais annuels de 12 000 riyals saoudiens pour la première année.
- Frais annuels de 62 000 riyals saoudiens pour les années suivantes.
Délai:
Un (1) jour ouvrable
Documents requis:
- Une copie de l’enregistrement commercial de votre pays d’origine.
Un état financier pour une année fiscale. - Les deux documents doivent être validés par l’ambassade saoudienne et le ministère des Affaires étrangères de votre pays d’origine.
Sélection du complexe minier
Pour sélectionner le complexe minier, vous pouvez consulter tous les complexes miniers approuvés grâce au service d’enregistrement des complexes miniers disponible sur la plateforme minière.
Demande d'autorisation d'exploitation de carrière pour des matériaux de construction dans le complexe (droit exclusif)
La licence d’exploitation de carrière pour les matériaux de construction donne à l’investisseur le droit d’extraire et d’exploiter les minéraux de classe C spécifiés. En outre, elle permet à l’investisseur de transférer et de vendre les minéraux exploités, tout en bénéficiant de tous les droits d’exploitation.
Durée de la licence :
Elle ne dépasse pas 10 ans et peut être prolongée, chaque prolongation ne devant pas dépasser 5 ans.
Exigences :
- Étude des impacts environnementaux et sociaux
- Plans de réhabilitation et de fermeture
- Le demandeur de licence doit disposer de compétences techniques suffisantes, d’une capacité financière et d’une étude de faisabilité.
- Mécanisme de garantie financière pour la réhabilitation et la fermeture
Durée de la procédure de demande :
30 jours maximum
Coût de la licence :
- Frais de dossier : 10 000 SAR
- Frais de délivrance : 20 000 SAR
- Frais de renouvellement : 20 000 SAR
Développement de la carrière et début de la production et du traitement du minerai
Vous pouvez commencer à développer et à exploiter la carrière, ainsi qu’à produire et à exploiter les minéraux spécifiés dans la licence. Vous pouvez également transférer, vendre et exporter les minéraux traités dans leur état d’origine ou après purification conformément aux conditions de la licence. Vous devrez également soumettre des rapports annuels d’exploitation au ministère de l’Industrie et des Ressources minérales.
Réhabilitation du site
Vous devez obtenir l’approbation du ministère de l’Environnement, de l’Eau et de l’Agriculture pour la réhabilitation conformément au plan approuvé. Le processus de réhabilitation doit :
- Minimiser l’impact sur l’environnement
- Garantir la santé et la sécurité publiques
- Maintenir la qualité de l’eau
- Éliminer les déchets et les matières dangereuses
- Préserver le site et le protéger de l’effondrement
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