To invest as a non-Saudi Citizen, you must apply and obtain a foreign investment license from the Ministry of Investment (MISA).
Fees:
The applicant shall be obligated to pay the registration fee—at a later stage—as determined by the Ministry upon acceptance of the application. Payment must be made within no more than fifteen (15) business days from the date of notification of the due amount for the service; otherwise, the registration shall be considered void.
Documents Required:
- A copy of the Commercial Registration from your home country.
- A financial statement for one fiscal year.
- Both documents should be validated by the Saudi Embassy and the Ministry of Foreign Affairs in your home country.
Entrepreneur Licenses:
The service is provided to business leaders who wish to establish emerging technical, innovative or distinguished companies capable of expansion and growth to provide a better and different product or service in the Saudi market and have supportive entities approved by the ministry of investment.
Service Documentations:
- The Board of Directors decision on their desire to get a license, stating the invention type, its sponsors, the authorities, and a copy of the national identity if one of the partners is a natural person holding the nationality of one of the GCC countries (if their data is not already registered in the ABSHAR system), If the license applicant is a foreign individual, they must provide a copy of their passport.
- Obtain a letter of support or proof of project approval from an accredited Saudi university, business incubator, or venture capital fund. The letter must contain the following details: the project’s name, the required activity, ownership informant, and contact information of the supervising authority.
Service Rules and Restrictions:
- In case that one of the partners was previously licensed by Ministry of Investment, it must be clarified when filling in the partners’ data while submitting the electronic application.
- Authorized Saudi universities or business incubators or venture capital fund shall approve the license applications.
- If the applicant is a resident of the Kingdom, the Saudi sponsor should submit a letter of no objection.
- The applicant must enter data on the Saudi national identity / premium residence/residence if one of the partners holds any of these documents. Or the commercial registration data for the participating Saudi companies during the electronic application submission.
Service Fees:
- Payment of license fee of (2000) Saudi Riyals annual for (5) years as maximum.
- Payment for services obtained from the Ministry of Investment’s investor relations centers is calculated at the end of the fifth year of subscription after the establishment is reclassified other than entrepreneurial. Payment for services is applied as a regular license.
- Service fees shall be paid within (30) days from the bill issuance date. If the payment is delayed within the identified period, the service will be cancelled, and the applicant must apply again.
Expected Time for Service Implementation:
Two to four working days.
Permis d’entrepreneuriat :
Ce service s’adresse aux chefs d’entreprise qui souhaitent établir des sociétés innovantes ou uniques, actives dans le domaine des nouvelles technologies et capables de développer leurs activités afin de fournir un produit ou un service unique sur le marché saoudien, étant donné que ces sociétés jouissent du soutien fournit par les entités agréés par le Ministère de l’Investissement.
Documents requis pour l’obtention du service :
- La décision du conseil d’administration sur le souhait d’obtenir le permis susmentionné, étant donné que la demande relevant de cette décision précise le type d’invention, les parraineurs, les compétences pertinentes et qu’une copie de la carte d’identité nationale est présentée dans le cas où l’un des partenaires est une personne physique possédant la nationalité d’un des pays-membres au Conseil de coopération des États arabes du Golfe (si ses données ne sont pas déjà enregistrées au système ABSHER). Dans le cas où le candidat présentant la demande est une personne étrangère, une copie de son passeport doit être fournie.
- L’obtention d’une lettre de soutien ou une preuve d’approbation du projet délivrée par une université saoudienne accréditée, une pépinière d’entreprises ou un fonds de capital-risque est requise, étant donné que cette lettre mentionne le nom du projet, l’activité requise, l’informant sur les activités relevant de la propriété et les coordonnées de l’autorité de supervision.
Règles et restrictions relevant du service :
- Dans le cas où l’un des partenaires a déjà été agréé par le Ministère de l’Investissement, il convient de mentionner cette information en remplissant les données relatives aux partenaires lors de la présentation de la demande par voie électronique.
- Les universités, les pépinières d’entreprises ou les fonds de capital-risque saoudiens agréés doivent accepter les demandes d’obtention des permis.
- Dans le cas où le candidat présentant la demande réside au Royaume, le parraineur saoudien doit délivrer une lettre de non-objection.
- Le candidat présentant la demande doit saisir les données figurant à la carte d’identité nationale saoudienne/la carte/le permis de résidence et ce, dans le cas où l’un des partenaires détient l’un de ces documents, ou saisir les données figurant au certificat d’immatriculation au registre du commerce et ce, pour les sociétés saoudiennes concernées lors de la présentation de la demande par voie électronique.
Frais de service :
- Paiement des frais d’obtention du permis, s’élevant à 2 000 Riyals Saoudiens par an et ce, pour une période maximale de 5 ans.
- Paiement des frais des services obtenus auprès des centres de relations avec les investisseurs affiliés au Ministère de l’Investissement et ce, après leur calcul à la fin de la cinquième année d’inscription après le reclassement de l’établissement concernée dans une catégorie autre que la catégorie entrepreneuriale. Le paiement des services est appliqué comme dans le cadre d’obtention d’un permis normal.
- Paiement des frais de service dans un délai de 30 jours à compter de la date d’émission de la facture. Si le paiement est retardé dans le délai imparti, le service sera annulé et une nouvelle demande doit être présentée.
Période prévue pour l’exécution du service :
Deux à quatre jours ouvrables.