Industrie aérospatiale
POURQUOI INVESTIR DANS LES Industrie aérospatiale ?
Perspectives prometteuses pour le marché mondial de l'aérospatiale et augmentation rapide du trafic aérien dans la région
Croissance du marché intérieur de l'aviation civile à mesure que le Royaume s'ouvre aux voyages et au tourisme
La demande est également soutenue par l'aviation militaire et l'important budget de défense de l'Arabie saoudite.
Accès aux matières premières nécessaires dans le Royaume
Parcours des investisseurs
01
01
Recherche & Sensibilisationfacultatif
02
02
Mise en relation avec les organismes d'exécution & développement de l'étude de pré-faisabilité facultatif
03
03
Signature de ou des accord(s) initial(aux)facultatif
04
04
Préparation d'une étude de faisabilité et demande de soutienfacultatif
05
05
Enregistrement commercial
06
06
Enregistrement de l'établissement
07
07
Obtention d'un terrain industriel
08
08
Demande de prêt pour financer votre projet
09
09
Demande d'autorisation environnementale pour la construction
10
10
Demande de permis de construire
11
11
Demande de certificat de sécurité préalable à l'exploitation
12
12
Demande de licence industrielle
13
13
Demande de permis environnemental d'exploitation
14
14
Demande de licence d'exploitation
15
15
Début des opérations
16
16
Soutien et suivi
17
17
Procédure d'exportation
18
18
Demande d'obtention d'un permis d'établissement d'une entité délivré en faveur de l'établissement
19
19
Demande d'obtention d'un permis de construction d’un établissement après complétion de l’étape précédente
20
20
Demande de reclassement de la licence industrielle du statut de construction au statut de production
01
01
Recherche & Sensibilisationfacultatif
02
02
Mise en relation avec les organismes d'exécution & développement de l'étude de pré-faisabilité facultatif
03
03
Signature de ou des accord(s) initial(aux)facultatif
04
04
Préparation d'une étude de faisabilité et demande de soutienfacultatif
05
05
Demande de licence d'investissement étranger
06
06
Enregistrement commercial
07
07
Enregistrement de l'établissement
08
08
Obtention d'un terrain industriel
09
09
Demande de prêt pour financer votre projet
10
10
Demande d'autorisation environnementale pour la construction
11
11
Demande de permis de construire
12
12
Demande de certificat de sécurité préalable à l'exploitation
13
13
Demande de licence industrielle
14
14
Demande de permis environnemental d'exploitation
15
15
Demande de licence d'exploitation
16
16
Début des opérations
17
17
Soutien et suivi
18
18
Procédure d'exportation
19
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Demande d'obtention d'un permis d'établissement d'une entité délivré en faveur de l'établissement
20
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Demande d'obtention d'un permis de construction d’un établissement après complétion de l’étape précédente
21
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Demande de reclassement de la licence industrielle du statut de construction au statut de production
Recherche & Sensibilisationfacultatif
En accédant à Daleel, vous trouverez toutes les informations dont vous avez besoin sur les secteurs du NIDLP, les propositions de valeur, les catalyseurs et les données du marché. La plateforme Daleel vous aidera également à entrer en contact avec les partenaires de réussite du NIDLP et les entités d’exécution qui peuvent soutenir votre investissement. En outre, vous pouvez explorer toutes les opportunités d’investissement liées aux secteurs NIDLP par le biais d’InvestSaudi.
Mise en relation avec les organismes d'exécution & développement de l'étude de pré-faisabilité facultatif
En vous connectant aux entités d’exécution du NIDLP telles que le ministère de l’Investissement (MISA), le ministère de l’Industrie et des Ressources minérales (MIM), le Fonds Saoudien de Développement Industriel (SIDF) et le Centre National de Développement Industriel, vous pouvez vous rencontrer et discuter des opportunités d’investissement que vous recherchez. En outre, vous pouvez utiliser toutes les informations et données disponibles via la plateforme Daleel pour développer davantage les évaluations des études de pré-faisabilité.
Signature de ou des accord(s) initial(aux)facultatif
Si nécessaire, un protocole d’accord (MOU), un accord de non-divulgation (NDA) ou tout autre accord peut être signé avec l’entité/les entités concernée(s) (par exemple, le NIDLP, le Centre national de développement industriel ou d’autres entités gouvernementales) afin d’établir un cadre de collaboration et d’échanger des données et des informations.
Préparation d'une étude de faisabilité et demande de soutienfacultatif
En préparant votre étude de faisabilité, vous pouvez également demander, et négocier le cas échéant, tous les programmes de soutien et de facilitation fournis par les entités d’exécution du NIDLP. L’étude de faisabilité devra également comprendre une Évaluation d’Impact Environnemental (EIE) ainsi qu’une analyse financière du projet, avec des détails sur les revenus attendus, les OPEX, les CAPEX, la marge EBITDA, le coût du capital et les retours sur investissement attendus.
Enregistrement commercial
En tant qu’investisseur, vous devez faire une demande d’enregistrement commercial auprès du ministère du Commerce pour exercer des activités commerciales.
Conditions :
- Être âgé d’au moins 18 ans.
- Le propriétaire ne doit pas être un fonctionnaire.
- Le capital ne doit pas être inférieur à 5 000 riyals saoudiens.
- Si la délivrance concerne un sous-registre, le registre principal doit être valide.
- Il n’est pas nécessaire de délivrer un registre subsidiaire s’il a la même activité et la même région administrative.
Durée du service :
Immédiate.
Frais de service :
- SR 200 pour le registre principal.
- SR 100 pour le registre subsidiaire.
Enregistrement de l'établissement
Enregistrez votre nouvel établissement auprès de tous les organismes suivants :
- Autorité de la Zakat, des impôts et des douanes,
- Ministère des Ressources humaines et du Développement social, et
- Organisation générale de l’assurance sociale.
Documents requis :
- Registre du commerce.
- Mémorandum d’association
Délai :
- 1 à 3 jours ouvrables
Obtention d'un terrain industriel
Il existe différentes façons d’obtenir un terrain :
- Par l’intermédiaire de l’Autorité saoudienne des villes industrielles et des zones technologiques (MODON) ;
- Par l’intermédiaire de l’Autorité des villes économiques et des zones spéciales (ECZA) ;
- Par l’intermédiaire de la Commission royale pour Jubail et Yanbu ; ou
- Vous pouvez vous adresser au ministère des Affaires municipales et rurales pour faire une demande de terrains.
L’Autorité saoudienne des villes industrielles et des zones technologiques (MODON)
Délai :
- 25 jours.
Documents requis :
- Enregistrement commercial.
- Plan préliminaire du projet.
- Calendrier de construction (maximum 2 ans).
L’Autorité des villes économiques et des zones spéciales (ECZA)
Délai :
- 1 jour ouvrable.
Commission royale pour Jubail et Yanbu (RCJY)
Délai :
- 36 jours ouvrables pour les projets industriels majeurs et secondaires, ou 19 jours ouvrables pour les projets industriels de soutien.
Projets industriels de soutien
Documents requis :
- CR.
- Plan conceptuel du site.
- Questionnaire sur les critères environnementaux.
- Diagramme de processus.
- Description du processus.
Projets d’industries primaires et secondaires
Documents requis :
- Manifestation d’intérêt.
- Fiche de synthèse des données.
- Questionnaire sur les critères environnementaux.
- Programme de saoudisation.
Demande de prêt
Vous pouvez recourir aux facilitateurs financiers pour faire une demande de prêt, notamment les programmes de financement offerts par le Fonds saoudien de développement industriel (SIDF) ou les programmes offerts par l’Autorité Monshaat pour les petites et moyennes entreprises. Un prêt commercial peut également constituer une alternative ou un complément.
Le Fonds saoudien de développement industriel (SIDF)
Documents requis :
- Détails du secteur.
- Détails de la licence.
- Détails de la société.
- Détails du produit.
- Propriété.
- Données sur la valeur nette.
- Données bancaires.
- Coordonnées de la personne autorisée.
- Copie du registre du commerce.
- Copie des statuts de l’association.
- Copie des documents relatifs au bail foncier ou du titre de propriété original.
- Autorisation du conseil d’administration de la société ou procuration à son représentant pour signer le contrat de prêt, les accords connexes et les notes de commande.
- Liste détaillée des actifs fixes du projet à hypothéquer.
Autorité Monshaat pour les petites et moyennes entreprises
Documents requis :
- Veuillez consulter le site Web de Monshaat pour plus de détails.
- Détails de la licence.
- Détails de la société.
Demande d'autorisation environnementale pour la construction
Avant les travaux de construction, vous devez demander un permis de construire environnemental. À ce stade, vous avez déjà réalisé une Évaluation de l’impact environnemental (EIE) afin d’identifier les impacts environnementaux attendus et de déterminer les exigences environnementales pendant la phase de construction. Les frais et le temps nécessaires à l’obtention du permis dépendent de la catégorisation de l’EIE.
Frais :
- Catégorie I : 1 000 riyals saoudiens
- Catégorie II : 10 000 riyals saoudiens
- Catégorie III : dépend du type de projet et de sa portée
Délai :
- Catégorie I : 15 jours ouvrables
- Catégorie II : 40 jours ouvrables
- Catégorie III : dépend du type de projet et de sa portée
Demande de permis de construire
Après avoir signé un contrat pour l’obtention d’un terrain, vous pouvez demander une licence de construction auprès de l’entité pertinente, telle que MODON, la Commission royale pour Jubail et Yanbu (RCJY) ou l’Autorité des villes économiques et des zones spéciales (ECZA).
L’Autorité saoudienne pour les villes industrielles et les zones technologiques (MODON)
Frais :
- Gratuit.
Délai :
- 3 jours ouvrables.
Documents Requis :
- Plan général du projet.
- Calendrier du projet.
- Copie du contrat de supervision entre le propriétaire et les consultants.
- Copie du contrat entre le propriétaire et l’entrepreneur.
- Engagement du propriétaire à fournir l’énergie électrique au cas où elle ne serait pas disponible.
La Commission royale pour Jubail et Yanbu (RCJY)
Frais :
- Gratuit.
Délai :
- 3 jours ouvrables.
Documents Requis :
- Lettre NOC de la Compagnie saoudienne d’électricité.
- Certificat d’assurance GOSI.
- Permis de construire environnemental (les documents requis sont disponibles dans le manuel d’investissement de la RCJY).
L’Autorité des villes économiques et des zones spéciales (ECZA)
Frais :
- 1000 riyals pour chaque demande + 1,5 riyals par mètre carré construit.
Délai :
- 16 jours ouvrables.
Documents Requis :
- Licence d’investissement.
- Achèvement des services « Register Sales » ou « Register Lease ».
Demande de certificat de sécurité préalable à l'exploitation
Une fois la construction achevée, vous pouvez demander un certificat de sécurité auprès du service Salamah, fourni par la Direction générale de la défense civile.
Demande de licence industrielle
Vous pouvez demander la licence industrielle définitive au ministère de l’Industrie et des Ressources minérales (MIM) sur le portail Senaei (www.industrial.mim.gov.sa).
Frais :
Non applicable
Délai :
Trois (3) jours ouvrables
Documents Requis :
- Si vous construisez votre établissement dans une zone relevant du périmètre du ministère des Affaires municipales et rurales, vous devrez obligatoirement présenter la licence municipale. Toutefois, si votre installation est située dans une ville industrielle (par exemple, les villes industrielles régies par MODON, RCJY ou ECZA), vous devrez fournir le contrat d’attribution du terrain.
- Les documents relatifs à toutes les autorisations requises qui s’appliquent à votre secteur d’activité.
- Enregistrement commercial.
- Permis environnemental.
- Licence d’investissement étranger (le cas échéant).
Demande de permis environnemental d'exploitation
Vous pouvez obtenir un permis environnemental d’exploitation une fois que toutes les exigences environnementales sont satisfaites et que les travaux de construction sont terminés.
Frais :
- Dépend du type de projet et de sa portée.
Délai :
- Catégorie I : 15 jours ouvrables
- Catégorie II : 40 jours ouvrables
- Catégorie III : 85 jours ouvrables
Demande de licence d'exploitation
Vous pouvez demander une licence d’exploitation auprès de l’entité compétente, telle que MODON, la Commission royale pour Jubail et Yanbu (RCJY) ou l’Autorité des villes économiques et des zones spéciales (ECZA). Si votre installation n’est pas située dans une ville industrielle, vous pouvez demander une licence d’exploitation auprès du ministère des Affaires municipales et rurales.
L’Autorité saoudienne pour les villes industrielles et les zones technologiques (MODON)
Frais :
- Gratuit
Délai :
- 3 jours ouvrables.
Documents requis :
- Inscription au registre du commerce.
- Copie du contrat de bail.
- Plans de sécurité pour l’installation.
- Contrat de maintenance des systèmes de sécurité.
- Plan d’architecture.
La Commission royale pour Jubail et Yanbu (RCJY)
Frais :
- Gratuit
Délai :
- 10 jours ouvrables.
L’Autorité des villes économiques et des zones spéciales (ECZA)
Frais :
- 350 riyals par unité.
Délai :
- 20 jours ouvrables.
Début des opérations
À ce stade et après avoir obtenu toutes les approbations, licences et permis requis, vous pouvez commencer à exploiter votre installation.
Soutien et suivi
En cas de problème ou de difficulté, vous pouvez vous adresser aux entités compétentes pour obtenir de l’aide. Les fournisseurs de terrains industriels (MODON ou RCJY, par exemple) proposent notamment des services supplémentaires aux investisseurs, tels que l’aide à la demande de visa pour les employés, l’accès aux installations de soins de santé et aux services de laboratoire de recherche et de développement.
En outre, le Centre national de développement industriel (NIDC) fournit une assistance technique avant et après l’achèvement du projet. Le NIDC analyse aussi les indicateurs économiques, la rentabilité des projets et facilite la communication avec les autorités compétentes en cas d’obstacles. Le Ministère de l’Investissement (MISA) apporte également un soutien aux investisseurs pour l’accomplissement des procédures d’établissement et la résolution des défis pendant et après la mise en œuvre du projet, ainsi que des conseils, une orientation et la présentation d’opportunités d’investissement pour l’expansion des activités.
Procédure d'exportation
Si votre projet industriel vise l’exportation, veuillez suivre les étapes suivantes relatives aux mécanismes et procédures d’exportation :
- Terminez la vente
- Assurez-vous de disposer de toutes les autorisations requises pour l’exportation
- Preuve du paiement
- Souscrivez une assurance pour l’expédition
- Réservez votre service d’expédition
- Chargez votre envoi
- Obtenez la confirmation de votre expédition de la part de l’agent maritime
- Présentez les documents requis pour le dédouanement
- Obtenez le dédouanement
- Départ de l’expédition
- Transmettez à l’acheteur les détails et les documents relatifs à l’expédition.
Demande d'obtention d'un permis d'établissement d'une entité délivré en faveur de l'établissement
La présentation de la demande d’obtention du permis susmentionné doit se faire auprès du Ministère de l’Industrie et des Ressources Minérales et ce, par le biais de la plateforme « Senaei ».
Description du service :
- Le service concerne un document délivré par le Ministère de l’Industrie et des Ressources Minérales en faveur d’un investisseur dans le domaine de l’industrie pour lui permettre de remplir les exigences nécessaires à l’établissement de son projet. Le permis est valide pour un an seulement et ne permet pas à son titulaire de commencer les activités de production.
Frais:
- Service gratuit.
Période prévue pour l’exécution du service :
- Service immédiat.
Exigences:
- Certificat valide d’immatriculation au registre de commerce sous la catégorie pertinentes des activités industrielles.
Demande d'obtention d'un permis de construction d’un établissement après complétion de l’étape précédente
La présentation de la demande d’obtention du permis susmentionné doit se faire auprès du Ministère de l’Industrie et des Ressources Minérales et ce, par le biais de la plateforme « Senaei ».
Description du service :
- Ce service est fourni par le Ministère de l’Industrie et des Ressources Minérales en faveur d’un investisseur dans le domaine de l’industrie pour marquer la transition du projet de la phase d’établissement à la phase de construction après avoir rempli les exigences relevant de la phase précédente. Le permis est valide pour un an seulement et ne permet pas à son titulaire de commencer les activités de production, mais lui permet de bénéficier d’exonérations des droits de douane imposés sur les machines et les pièces de rechange et d’une approbation partielle de la main-d’œuvre.
Frais:
- Service gratuit.
Période prévue pour l’exécution du service:
- 3 jours ouvrables.
Documents requis :
- Certificat valide d’immatriculation au registre de commerce sous la catégorie pertinentes des activités industrielles.
- Permis d’aménagement du terrain, délivré par l’autorité compétente en matière d’aménagement des terrains concernés (telle que, l’Autorité Saoudienne pour les Villes Industrielles, la Commission Royale pour Al-Jubayl et Yanbu, la Cité Économique du Roi Abdullah, le Ministère des Affaires Municipales et Rurales et du Logement, etc.)
- Permis environnemental pour la construction.
- Répartition de l’énergie par le Ministère de l’Énergie.
- Autorisations spécifiques en fonction de la nature de chaque activité (telles que les activités militaires).
Demande de reclassement de la licence industrielle du statut de construction au statut de production
La présentation de la demande d’obtention du permis susmentionné doit se faire auprès du Ministère de l’Industrie et des Ressources Minérales et ce, par le biais de la plateforme « Senaei ».
Description du service :
- Ce service est fourni par le Ministère de l’Industrie et des Ressources Minérales en faveur d’un investisseur dans le domaine de l’industrie pour marquer la transition du projet de la phase de construction à la phase de production après avoir rempli les exigences relevant de la phase précédente et lancé la production. Ce document permet au titulaire d’accéder à tous les services industriels disponibles.
Frais :
- Service gratuit.
Période prévue pour l’exécution du service :
- 3 jours ouvrables.
Documents requis :
- Certificat valide d’immatriculation au registre de commerce sous la catégorie pertinentes des activités industrielles.
- Permis d’exploitation, délivré par l’autorité compétente en matière d’aménagement des terrains concernés (telle que, l’Autorité Saoudienne pour les Villes Industrielles, la Commission Royale pour Al-Jubayl et Yanbu, la Cité Économique du Roi Abdullah, le Ministère des Affaires Municipales et Rurales et du Logement, etc.)
- Permis environnemental pour l’exploitation.
- Répartition de l’énergie par le Ministère de l’Énergie.
- Specific approvals depending on the nature of each activity (e.g., military activities).
- Certificat de défense civile pour les sites relevant de la compétence du Ministère des Affaires Municipales et Rurales et du Logement.
Recherche & Sensibilisationfacultatif
En accédant à Daleel, vous trouverez toutes les informations dont vous avez besoin sur les secteurs du NIDLP, les propositions de valeur, les catalyseurs et les données du marché. La plateforme Daleel vous aidera également à entrer en contact avec les partenaires de réussite du NIDLP et les entités d’exécution qui peuvent soutenir votre investissement. En outre, vous pouvez explorer toutes les opportunités d’investissement liées aux secteurs NIDLP par le biais d’InvestSaudi.
Mise en relation avec les organismes d'exécution & développement de l'étude de pré-faisabilité facultatif
En vous connectant aux entités d’exécution du NIDLP telles que le ministère de l’Investissement (MISA), le ministère de l’Industrie et des Ressources minérales (MIM), le Fonds Saoudien de Développement Industriel (SIDF) et le Centre National de Développement Industriel, vous pouvez vous rencontrer et discuter des opportunités d’investissement que vous recherchez. En outre, vous pouvez utiliser toutes les informations et données disponibles via la plateforme Daleel pour développer davantage les évaluations des études de pré-faisabilité.
Signature de ou des accord(s) initial(aux)facultatif
Si nécessaire, un protocole d’accord (MOU), un accord de non-divulgation (NDA) ou tout autre accord peut être signé avec l’entité/les entités concernée(s) (par exemple, le NIDLP, le Centre national de développement industriel ou d’autres entités gouvernementales) afin d’établir un cadre de collaboration et d’échanger des données et des informations.
Préparation d'une étude de faisabilité et demande de soutienfacultatif
En préparant votre étude de faisabilité, vous pouvez également demander, et négocier le cas échéant, tous les programmes de soutien et de facilitation fournis par les entités d’exécution du NIDLP. L’étude de faisabilité devra également comprendre une Évaluation d’Impact Environnemental (EIE) ainsi qu’une analyse financière du projet, avec des détails sur les revenus attendus, les OPEX, les CAPEX, la marge EBITDA, le coût du capital et les retours sur investissement attendus.
Obtention d'une licence d'investissement étranger auprès du ministère de l'Investissement
Pour investir en tant que citoyen non saoudien, vous devez demander et obtenir une licence d’investissement étranger auprès du ministère de l’Investissement (MISA).
Frais :
Le demandeur s’engage à payer les frais financiers d’inscription – ultérieurement – conformément à ce que le ministère déterminera lors de l’acceptation de la demande. Il doit effectuer le paiement dans un délai n’excédant pas quinze (15) jours ouvrables à compter de la date de notification du montant dû pour le service, faute de quoi l’inscription sera considérée comme nulle.
Délai :
- 10 jours ouvrables
Documents requis :
- Une copie du registre du commerce de votre pays d’origine.
- Un état financier pour une année fiscale.
- Les deux documents doivent être validés par l’ambassade saoudienne et le ministère des Affaires étrangères de votre pays d’origine.
Licence d’investissement étranger de l’Autorité des villes économiques et des zones spéciales
Licence d’investissement étranger de l’Autorité des villes économiques et des zones spéciales. Si votre demande d’investissement concerne l’Autorité des villes économiques et des zones spéciales (ECZA), vous devrez demander une licence d’investissement directement à l’ECZA.
Frais :
- Frais annuels de 25 000 riyals saoudiens pour la première année
- Frais annuels de 5 000 riyals saoudiens pour les années suivantes
Délai :
- Deux (2) jours ouvrables
Documents requis :
- Copie de la réservation du nom commercial.
- Document d’identification pour chaque partenaire.
- Registre du commerce.
- Statuts, y compris les amendements pour les sociétés.
- Pièce d’identité de chaque personne partenaire : Carte d’identité nationale pour les Saoudiens et les membres du CCG, carte de résident pour les résidents ou passeport pour les non-résidents.
- Résolution de création d’une société au sein d’une ville économique pour chaque partenaire.
- Résolution des partenaires pour les sociétés indiquant les noms des partenaires, le capital d’investissement, les parts des partenaires, la nomination et les responsabilités du directeur général, et la procuration ou la lettre de délégation pour le demandeur.
- Une lettre émise par les partenaires individuels indiquant la nomination et les responsabilités du directeur général, ainsi que la procuration ou la lettre de délégation pour le demandeur.
Permis d’entrepreneuriat :
Ce service s’adresse aux chefs d’entreprise qui souhaitent établir des sociétés innovantes ou uniques, actives dans le domaine des nouvelles technologies et capables de développer leurs activités afin de fournir un produit ou un service unique sur le marché saoudien, étant donné que ces sociétés jouissent du soutien fournit par les entités agréés par le Ministère de l’Investissement.
Documents requis pour l’obtention du service :
- La décision du conseil d’administration sur le souhait d’obtenir le permis susmentionné, étant donné que la demande relevant de cette décision précise le type d’invention, les parraineurs, les compétences pertinentes et qu’une copie de la carte d’identité nationale est présentée dans le cas où l’un des partenaires est une personne physique possédant la nationalité d’un des pays-membres au Conseil de coopération des États arabes du Golfe (si ses données ne sont pas déjà enregistrées au système ABSHER). Dans le cas où le candidat présentant la demande est une personne étrangère, une copie de son passeport doit être fournie.
- L’obtention d’une lettre de soutien ou une preuve d’approbation du projet délivrée par une université saoudienne accréditée, une pépinière d’entreprises ou un fonds de capital-risque est requise, étant donné que cette lettre mentionne le nom du projet, l’activité requise, l’informant sur les activités relevant de la propriété et les coordonnées de l’autorité de supervision.
Règles et restrictions relevant du service :
- Dans le cas où l’un des partenaires a déjà été agréé par le Ministère de l’Investissement, il convient de mentionner cette information en remplissant les données relatives aux partenaires lors de la présentation de la demande par voie électronique.
- Les universités, les pépinières d’entreprises ou les fonds de capital-risque saoudiens agréés doivent accepter les demandes d’obtention des permis.
- Dans le cas où le candidat présentant la demande réside au Royaume, le parraineur saoudien doit délivrer une lettre de non-objection.
- Le candidat présentant la demande doit saisir les données figurant à la carte d’identité nationale saoudienne/la carte/le permis de résidence et ce, dans le cas où l’un des partenaires détient l’un de ces documents, ou saisir les données figurant au certificat d’immatriculation au registre du commerce et ce, pour les sociétés saoudiennes concernées lors de la présentation de la demande par voie électronique.
Frais de service :
- Paiement des frais d’obtention du permis, s’élevant à 2 000 Riyals Saoudiens par an et ce, pour une période maximale de 5 ans.
- Paiement des frais des services obtenus auprès des centres de relations avec les investisseurs affiliés au Ministère de l’Investissement et ce, après leur calcul à la fin de la cinquième année d’inscription après le reclassement de l’établissement concernée dans une catégorie autre que la catégorie entrepreneuriale. Le paiement des services est appliqué comme dans le cadre d’obtention d’un permis normal.
- Paiement des frais de service dans un délai de 30 jours à compter de la date d’émission de la facture. Si le paiement est retardé dans le délai imparti, le service sera annulé et une nouvelle demande doit être présentée.
Enregistrement commercial
En tant qu’investisseur, vous devez faire une demande d’enregistrement commercial auprès du ministère du Commerce pour exercer des activités commerciales.
Conditions :
- Être âgé d’au moins 18 ans.
- Le propriétaire ne doit pas être un fonctionnaire.
- Le capital ne doit pas être inférieur à 5 000 riyals saoudiens.
- Si la délivrance concerne un sous-registre, le registre principal doit être valide.
- Il n’est pas nécessaire de délivrer un registre subsidiaire s’il a la même activité et la même région administrative.
Durée du service :
Immédiate.
Frais de service :
- SR 200 pour le registre principal.
- SR 100 pour le registre subsidiaire.
Enregistrement de l'établissement
Enregistrez votre nouvel établissement auprès de tous les organismes suivants :
- Autorité de la Zakat, des impôts et des douanes,
- Ministère des Ressources humaines et du Développement social, et
- Organisation générale de l’assurance sociale.
Documents requis :
- Registre du commerce.
- Mémorandum d’association
Délai :
- 1 à 3 jours ouvrables
Obtention d'un terrain industriel
Il existe différentes façons d’obtenir un terrain :
- Par l’intermédiaire de l’Autorité saoudienne des villes industrielles et des zones technologiques (MODON) ;
- Par l’intermédiaire de l’Autorité des villes économiques et des zones spéciales (ECZA) ;
- Par l’intermédiaire de la Commission royale pour Jubail et Yanbu ; ou
- Vous pouvez vous adresser au ministère des Affaires municipales et rurales pour faire une demande de terrains.
L’Autorité saoudienne des villes industrielles et des zones technologiques (MODON)
Délai :
- 25 jours.
Documents requis :
- Enregistrement commercial.
- Plan préliminaire du projet.
- Calendrier de construction (maximum 2 ans).
L’Autorité des villes économiques et des zones spéciales (ECZA)
Délai :
- 1 jour ouvrable.
Commission royale pour Jubail et Yanbu (RCJY)
Délai :
- 36 jours ouvrables pour les projets industriels majeurs et secondaires, ou 19 jours ouvrables pour les projets industriels de soutien.
Projets industriels de soutien
Documents requis :
- CR.
- Plan conceptuel du site.
- Questionnaire sur les critères environnementaux.
- Diagramme de processus.
- Description du processus.
Projets d’industries primaires et secondaires
Documents requis :
- Manifestation d’intérêt.
- Fiche de synthèse des données.
- Questionnaire sur les critères environnementaux.
- Programme de saoudisation.
Demande de prêt
Vous pouvez recourir aux facilitateurs financiers pour faire une demande de prêt, notamment les programmes de financement offerts par le Fonds saoudien de développement industriel (SIDF) ou les programmes offerts par l’Autorité Monshaat pour les petites et moyennes entreprises. Un prêt commercial peut également constituer une alternative ou un complément.
Le Fonds saoudien de développement industriel (SIDF)
Documents requis :
- Détails du secteur.
- Détails de la licence.
- Détails de la société.
- Détails du produit.
- Propriété.
- Données sur la valeur nette.
- Données bancaires.
- Coordonnées de la personne autorisée.
- Copie du registre du commerce.
- Copie des statuts de l’association.
- Copie des documents relatifs au bail foncier ou du titre de propriété original.
- Autorisation du conseil d’administration de la société ou procuration à son représentant pour signer le contrat de prêt, les accords connexes et les notes de commande.
- Liste détaillée des actifs fixes du projet à hypothéquer.
Autorité Monshaat pour les petites et moyennes entreprises
Documents requis :
- Veuillez consulter le site Web de Monshaat pour plus de détails.
- Détails de la licence.
- Détails de la société.
Demande d'autorisation environnementale pour la construction
Avant les travaux de construction, vous devez demander un permis de construire environnemental. À ce stade, vous avez déjà réalisé une Évaluation de l’impact environnemental (EIE) afin d’identifier les impacts environnementaux attendus et de déterminer les exigences environnementales pendant la phase de construction. Les frais et le temps nécessaires à l’obtention du permis dépendent de la catégorisation de l’EIE.
Frais :
- Catégorie I : 1 000 riyals saoudiens
- Catégorie II : 10 000 riyals saoudiens
- Catégorie III : dépend du type de projet et de sa portée
Délai :
- Catégorie I : 15 jours ouvrables
- Catégorie II : 40 jours ouvrables
- Catégorie III : dépend du type de projet et de sa portée
Demande de permis de construire
Après avoir signé un contrat pour l’obtention d’un terrain, vous pouvez demander une licence de construction auprès de l’entité pertinente, telle que MODON, la Commission royale pour Jubail et Yanbu (RCJY) ou l’Autorité des villes économiques et des zones spéciales (ECZA).
L’Autorité saoudienne pour les villes industrielles et les zones technologiques (MODON)
Frais :
- Gratuit.
Délai :
- 3 jours ouvrables.
Documents Requis :
- Plan général du projet.
- Calendrier du projet.
- Copie du contrat de supervision entre le propriétaire et les consultants.
- Copie du contrat entre le propriétaire et l’entrepreneur.
- Engagement du propriétaire à fournir l’énergie électrique au cas où elle ne serait pas disponible.
La Commission royale pour Jubail et Yanbu (RCJY)
Frais :
- Gratuit.
Délai :
- 3 jours ouvrables.
Documents Requis :
- Lettre NOC de la Compagnie saoudienne d’électricité.
- Certificat d’assurance GOSI.
- Permis de construire environnemental (les documents requis sont disponibles dans le manuel d’investissement de la RCJY).
L’Autorité des villes économiques et des zones spéciales (ECZA)
Frais :
- 1000 riyals pour chaque demande + 1,5 riyals par mètre carré construit.
Délai :
- 16 jours ouvrables.
Documents Requis :
- Licence d’investissement.
- Achèvement des services « Register Sales » ou « Register Lease ».
Demande de certificat de sécurité préalable à l'exploitation
Une fois la construction achevée, vous pouvez demander un certificat de sécurité auprès du service Salamah, fourni par la Direction générale de la défense civile.
Demande de licence industrielle
Vous pouvez demander la licence industrielle définitive au ministère de l’Industrie et des Ressources minérales (MIM) sur le portail Senaei (www.industrial.mim.gov.sa).
Frais :
Non applicable
Délai :
Trois (3) jours ouvrables
Documents Requis :
- Si vous construisez votre établissement dans une zone relevant du périmètre du ministère des Affaires municipales et rurales, vous devrez obligatoirement présenter la licence municipale. Toutefois, si votre installation est située dans une ville industrielle (par exemple, les villes industrielles régies par MODON, RCJY ou ECZA), vous devrez fournir le contrat d’attribution du terrain.
- Les documents relatifs à toutes les autorisations requises qui s’appliquent à votre secteur d’activité.
- Enregistrement commercial.
- Permis environnemental.
- Licence d’investissement étranger (le cas échéant).
Demande de permis environnemental d'exploitation
Vous pouvez obtenir un permis environnemental d’exploitation une fois que toutes les exigences environnementales sont satisfaites et que les travaux de construction sont terminés.
Frais :
- Dépend du type de projet et de sa portée.
Délai :
- Catégorie I : 15 jours ouvrables
- Catégorie II : 40 jours ouvrables
- Catégorie III : 85 jours ouvrables
Demande de licence d'exploitation
Vous pouvez demander une licence d’exploitation auprès de l’entité compétente, telle que MODON, la Commission royale pour Jubail et Yanbu (RCJY) ou l’Autorité des villes économiques et des zones spéciales (ECZA). Si votre installation n’est pas située dans une ville industrielle, vous pouvez demander une licence d’exploitation auprès du ministère des Affaires municipales et rurales.
L’Autorité saoudienne pour les villes industrielles et les zones technologiques (MODON)
Frais :
- Gratuit
Délai :
- 3 jours ouvrables.
Documents requis :
- Inscription au registre du commerce.
- Copie du contrat de bail.
- Plans de sécurité pour l’installation.
- Contrat de maintenance des systèmes de sécurité.
- Plan d’architecture.
La Commission royale pour Jubail et Yanbu (RCJY)
Frais :
- Gratuit
Délai :
- 10 jours ouvrables.
L’Autorité des villes économiques et des zones spéciales (ECZA)
Frais :
- 350 riyals par unité.
Délai :
- 20 jours ouvrables.
Début des opérations
À ce stade et après avoir obtenu toutes les approbations, licences et permis requis, vous pouvez commencer à exploiter votre installation.
Soutien et suivi
En cas de problème ou de difficulté, vous pouvez vous adresser aux entités compétentes pour obtenir de l’aide. Les fournisseurs de terrains industriels (MODON ou RCJY, par exemple) proposent notamment des services supplémentaires aux investisseurs, tels que l’aide à la demande de visa pour les employés, l’accès aux installations de soins de santé et aux services de laboratoire de recherche et de développement.
En outre, le Centre national de développement industriel (NIDC) fournit une assistance technique avant et après l’achèvement du projet. Le NIDC analyse aussi les indicateurs économiques, la rentabilité des projets et facilite la communication avec les autorités compétentes en cas d’obstacles. Le Ministère de l’Investissement (MISA) apporte également un soutien aux investisseurs pour l’accomplissement des procédures d’établissement et la résolution des défis pendant et après la mise en œuvre du projet, ainsi que des conseils, une orientation et la présentation d’opportunités d’investissement pour l’expansion des activités.
Procédure d'exportation
Si votre projet industriel vise l’exportation, veuillez suivre les étapes suivantes relatives aux mécanismes et procédures d’exportation :
- Terminez la vente
- Assurez-vous de disposer de toutes les autorisations requises pour l’exportation
- Preuve du paiement
- Souscrivez une assurance pour l’expédition
- Réservez votre service d’expédition
- Chargez votre envoi
- Obtenez la confirmation de votre expédition de la part de l’agent maritime
- Présentez les documents requis pour le dédouanement
- Obtenez le dédouanement
- Départ de l’expédition
- Transmettez à l’acheteur les détails et les documents relatifs à l’expédition.
Demande d'obtention d'un permis d'établissement d'une entité délivré en faveur de l'établissement
La présentation de la demande d’obtention du permis susmentionné doit se faire auprès du Ministère de l’Industrie et des Ressources Minérales et ce, par le biais de la plateforme « Senaei ».
Description du service :
- Le service concerne un document délivré par le Ministère de l’Industrie et des Ressources Minérales en faveur d’un investisseur dans le domaine de l’industrie pour lui permettre de remplir les exigences nécessaires à l’établissement de son projet. Le permis est valide pour un an seulement et ne permet pas à son titulaire de commencer les activités de production.
Frais:
- Service gratuit.
Période prévue pour l’exécution du service :
- Service immédiat.
Exigences:
- Certificat valide d’immatriculation au registre de commerce sous la catégorie pertinentes des activités industrielles.
Demande d'obtention d'un permis de construction d’un établissement après complétion de l’étape précédente
La présentation de la demande d’obtention du permis susmentionné doit se faire auprès du Ministère de l’Industrie et des Ressources Minérales et ce, par le biais de la plateforme « Senaei ».
Description du service :
- Ce service est fourni par le Ministère de l’Industrie et des Ressources Minérales en faveur d’un investisseur dans le domaine de l’industrie pour marquer la transition du projet de la phase d’établissement à la phase de construction après avoir rempli les exigences relevant de la phase précédente. Le permis est valide pour un an seulement et ne permet pas à son titulaire de commencer les activités de production, mais lui permet de bénéficier d’exonérations des droits de douane imposés sur les machines et les pièces de rechange et d’une approbation partielle de la main-d’œuvre.
Frais:
- Service gratuit.
Période prévue pour l’exécution du service:
- 3 jours ouvrables.
Documents requis :
- Certificat valide d’immatriculation au registre de commerce sous la catégorie pertinentes des activités industrielles.
- Permis d’aménagement du terrain, délivré par l’autorité compétente en matière d’aménagement des terrains concernés (telle que, l’Autorité Saoudienne pour les Villes Industrielles, la Commission Royale pour Al-Jubayl et Yanbu, la Cité Économique du Roi Abdullah, le Ministère des Affaires Municipales et Rurales et du Logement, etc.)
- Permis environnemental pour la construction.
- Répartition de l’énergie par le Ministère de l’Énergie.
- Autorisations spécifiques en fonction de la nature de chaque activité (telles que les activités militaires).
Demande de reclassement de la licence industrielle du statut de construction au statut de production
La présentation de la demande d’obtention du permis susmentionné doit se faire auprès du Ministère de l’Industrie et des Ressources Minérales et ce, par le biais de la plateforme « Senaei ».
Description du service :
- Ce service est fourni par le Ministère de l’Industrie et des Ressources Minérales en faveur d’un investisseur dans le domaine de l’industrie pour marquer la transition du projet de la phase de construction à la phase de production après avoir rempli les exigences relevant de la phase précédente et lancé la production. Ce document permet au titulaire d’accéder à tous les services industriels disponibles.
Frais :
- Service gratuit.
Période prévue pour l’exécution du service :
- 3 jours ouvrables.
Documents requis :
- Certificat valide d’immatriculation au registre de commerce sous la catégorie pertinentes des activités industrielles.
- Permis d’exploitation, délivré par l’autorité compétente en matière d’aménagement des terrains concernés (telle que, l’Autorité Saoudienne pour les Villes Industrielles, la Commission Royale pour Al-Jubayl et Yanbu, la Cité Économique du Roi Abdullah, le Ministère des Affaires Municipales et Rurales et du Logement, etc.)
- Permis environnemental pour l’exploitation.
- Répartition de l’énergie par le Ministère de l’Énergie.
- Specific approvals depending on the nature of each activity (e.g., military activities).
- Certificat de défense civile pour les sites relevant de la compétence du Ministère des Affaires Municipales et Rurales et du Logement.