Après avoir signé un contrat pour l’obtention d’un terrain, vous pouvez demander une licence de construction auprès de l’entité concernée, telle que MODON, la Commission royale pour Jubail et Yanbu (RCJY) ou l’Autorité des villes économiques et des zones spéciales (ECZA).
L’Autorité saoudienne pour les villes industrielles et les zones technologiques (MODON)
Documents requis :
- Plan général du projet.
- Calendrier du projet.
- Copie du contrat de supervision entre le propriétaire et les consultants.
- Copie du contrat entre le propriétaire et l’entrepreneur.
- Engagement du propriétaire à fournir l’énergie électrique au cas où elle ne serait pas disponible.
La Commission royale pour Jubail et Yanbu (RCJY)
Documents requis :
- Lettre NOC de la Compagnie saoudienne d’électricité.
- Certificat d’assurance GOSI.
- Permis de construire environnemental (les documents requis sont disponibles dans le manuel d’investissement de la RCJY).
L’Autorité des villes économiques et des zones spéciales (ECZA)
Frais :
- 1000 riyals pour chaque demande +1,5 riyals par mètre carré construit.
Documents requis :
- Licence d’investissement.
- Achèvement des services « Register Sales » ou « Register Lease ».